Le président du Conseil de la nation Abdelkader Bensalah a pressé le gouvernement de présenter les codes de commune et de wilaya devant la Parlement, estimant urgentes leur révision et leur adoption. «Même s’il n’y a pas jusqu’à présent une volonté claire du gouvernement d’agir dans ce sens, nous pensons que les deux textes relèvent d’une revendication plus que nécessaire et urgente», a-t-il affirmé lors de l’allocution d’ouverture de la session d’automne du Conseil.
Bensalah a ajouté que l’adoption des deux textes de loi est imposée par la réalité et est conforme à la dynamique de réforme engagée depuis plus d’une décennie.
Selon lui, ces révisions permettront aux communes de se développer et de se doter d’un cadre juridique nécessaire et de moyens financiers adéquats. «Il ne peut y avoir d’ascension espérée sans avoir au préalable organisé les collectivités locales, a-t-il déclaré.
Ceci en relevant aussi que ces révisions ne peuvent être réussies sans penser à réviser la carte territoriale du pays et la loi électorale.
Le président du Conseil a par ailleurs souligné que cette session consacrera, au plan législatif et dans ses grandes lignes, «les orientations des trois précédents plans quinquennaux».
«Les textes inscrits à l’ordre du jour de cette session confirmeront davantage la politique de réformes adoptée par le pays et grâce à laquelle l’Algérie a réalisé son développement», a-t-il ajouté.
De son côté, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Abdelaziz Ziari, a souligné dans son allocution devant les députés et les membres du gouvernement que l’APN est soucieuse de concrétiser les principes de la bonne gouvernance à travers la définition des priorités et œuvrent à réaliser la cohésion dans le travail gouvernemental entre les dimensions nationale et locale, s’agissant des exigences du développement à travers les différentes régions du pays et de la rationalisation des dépenses impliquées par le plan de développement».
Ziari a évoqué la rentrée sociale, souhaitant qu’elle soit «réussie et calme», et relevé la consécration de près de 40% du budget national au plan quinquennal de développement humain.
Par ailleurs, 15 projets de loi ont été arrêtés jeudi lors d’une réunion des bureaux des deux chambres présidée par M. Abdelaziz Ziari comme ordre du jour des travaux de la session d’automne du Parlement pour l’année 2010. Dans ces 15 projets de loi, 3 sont actuellement déposés auprès de l’APN et 12 autres susceptibles d’être déposés auprès du bureau de l’APN durant cette session.
Pour les 3 projets déposés, il s’agit d’un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un autre sur la protection des personnes âgées, alors que le troisième est relatif à la cinématographie. Il convient de souligner que des projets de loi en cours d’élaboration par les départements ministériels et tout autre projet de texte à caractère législatif pourraient être ajoutés à la liste.
Y. M._Le Jeune Indépendant