ALGER - Le projet de loi sur la promotion immobilière visant un meilleur encadrement de l'activité de promotion immobilière sera présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) le 10 novembre, a annoncé, mercredi le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Nourredine Moussa. S'exprimant sur les ondes de la Radio nationale, le ministre a précisé que le projet de loi qui prévoit une refonte totale du décret législatif de 1993 régissant la promotion immobilière "obéit à l'exigence de la mise en adéquation du cadre administratif en vigueur avec les mutations que connaît le secteur. M. Moussa a précisé que le cadre législatif en vigueur " n'est plus suffisant pour l'émergence d'une élite de promoteurs immobiliers. D'où la confusion entre le promoteur immobilier, l'entrepreneur et le bureau d'études, ce qui a nécessité une révision de la réglementation régissant l'activité de promotion immobilière pour en faire un véritable métier".

APS