LuxLeaks : peines réduites en appel pour les lanceurs d'alerte

Antoine Deltour et Raphaël Halet

Antoine Deltour et Raphaël Halet

Deltour et Halet, ex-employés de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), avaient respectivement été condamnés en première instance à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis d'une amende (de 1 500 et 1 000 euros), peine dont ils avaient fait appel.

La justice luxembourgeoise a réduit en appel, mercredi 15 mars, les peines des deux lanceurs d'alerte français à l'origine du scandale LuxLeaks, qui a mis à nu l'optimisation fiscale pratiquée par des multinationales.

Accusés notamment de violation du secret d'affaires et de blanchiment d'informations volées, ils risquaient jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, mais espéraient obtenir un acquittement. Celle d'Antoine Deltour a été fixée à six mois de prison, tandis que Raphaël Halet n'est plus que condamné qu'à 1 000 euros d'amende. Il n'est pas exclu que les deux lanceurs d'alerte déposent un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dont la jurisprudence conforte la légitimité et la protection des lanceurs d'alerte.

Antoine Deltour, le vosgien, est considéré comme le principal lanceur d'alerte. Il a cependant regretté que "les juges restent au milieu du gué". Raphaël Halet écope d'une simple amende de 1000 €, sans peine de prison avec sursis.

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Les fichiers avaient été dérobées par Antoine Deltour le 13 octobre 2010 avant de quitter la firme et par Raphaël Halet après le premier reportage en 2012, alors qu'il était en contact avec Edouard Perrin. Poursuivi pour complicité, il avait déjà été acquitté en première instance.

Les documents ont ensuite été détaillés en novembre 2014 par le Consortium international de journalistes d'investigation, l'ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists), également à l'origine des révélations plus récentes sur les Panama Papers.

Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois de Xavier Bettel à battre en retraite sur l'échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi.

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