UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal — France

Fraude fiscale: la justice réclame 1,1 milliard d'euros à UBS

Fraude fiscale: la justice réclame 1,1 milliard d'euros à UBS

"Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour " démarchage bancaire illégal " ainsi que " blanchiment aggravé de fraude fiscale", et sa filiale française pour " complicité ", a précisé une source proche de l'enquête.

Dans une prise de position, UBS a fait savoir qu'elle contestait les charges pesant sur elle.

La publication de cette ordonnance de renvoi entérinera l'échec des négociations engagées par UBS avec le parquet pour éviter un procès dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public, une procédure instaurée en 2016 par le gouvernement français pour régler ce genre de différends, indique Reuters.

"Il n'y a pas de surprise particulière", a commenté l'un des avocats de la banque, Denis Chemla: "Ce qui nous est reproché n'est pas fondé".

Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de 38.000 clients français auprès de la banque en 2008, a rapporté à l'AFP une source proche du dossier.

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Le groupe bancaire est soupçonné d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. La plus grosse banque de gestion de fortune du monde est également accusée de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Les juges d'instruction, Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, avaient assorti cette mise en examen d'une caution record de 1,1 milliard d'euros, que la banque a contestée en vain, devant la cour d'appel de Paris puis devant la Cour de cassation.

Les " négociations " entre le parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier n'ont pas abouti, révélait dimanche Le Journal du dimanche. De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme réclamée pour l'abandon des poursuites "est bien supérieure" à 1,1 milliard.

Selon les magistrats instructeurs, les agissements d'UBS auraient entraîné une perte de quelque 10 milliards d'euros (14,4 milliards de dollars) pour le fisc.

Il faut dire qu'UBS combat la caution du même montant infligée en 2014 par la justice française.

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