Autoroutes : les futures hausses de prix des péages sont injustifiées

Pour le régulateur certains coûts ne devraient pas être supportés par les usagers

Pour le régulateur certains coûts ne devraient pas être supportés par les usagers

Le régulateur indépendant estime qu'il faut corriger sept projets d'avenants destinés à mettre en oeuvre le plan d'investissement autoroutier. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié, le 19 juin, un avis critique sur les investissements du plan autoroutier de janvier 2017. Ces contrats prévoient en effet une hausse des tarifs des péages, dans le cadre d'un grand plan d'investissement autoroutier de 800 millions d'euros. En conséquence, l'Arafer recommande " une révision des projets d'avenants avant toute éventuelle signature".

Deux critères sont plus particulièrement regardés par l'Arafer: ces projets correspondent-ils à des obligations déjà prévues dans les contrats, et sont-ils "strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute, indépendamment d'autres motifs d'utilité". "Sur le périmètre des opérations pour lesquelles le financement par une hausse des péages apparaît justifié, les analyses menées conduisent à estimer que, pour 17 % du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 10 % aux référentiels établis par l'Arafer; pour 24 % du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 20 à 30 % et, pour 41 %, supérieurs de plus de 30 %".

L'Arafer doit être obligatoirement consulté pour avis en cas de projet d'avenant à un contrat existant, dès lors qu'il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession.

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Le programme est aussi financé par des subventions de collectivités locales, à hauteur de 220 millions d'euros.

Verdict de l'Arafer: le gendarme juge qu'il n'est "pas justifié" de faire supporter par l'usager le financement de 23 opérations, soit environ un tiers du coût total. Sur ces projets, les travaux concernent surtout la création ou l'aménagement d'échangeurs ou une amélioration globale de la performance environnementale. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières en 2006, les tarifs des péages n'ont cessé d'augmenter.

Coûts des travaux: le montant des dépenses d'investissement et d'exploitation correspondant aux nouvelles opérations est-il correctement dimensionné, de manière à éviter un risque de sur-financement par l'usager de l'autoroute?

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