Budget : Ce trou de 9 milliards qui inquiète la Cour des comptes

Budget: pourquoi la réforme du CICE devrait être reportée

Budget: pourquoi la réforme du CICE devrait être reportée

L'objectif fixé par Michel Sapin, en avril, était d'atteindre 2,8 % du Produit intérieur brut (PIB). Et l'objectif ne sera sans doute pas tenu.

Ramener en 2017 le déficit sous la barre des 3 points de PIB fixée par les traités européens suppose de reporter ou annuler toutes les mesures d'accroissement de dépenses publiques non encore mises en œuvre, et de prendre des mesures d'économies supplémentaires portant sur toutes les administrations publiques. Le hic, c'est qu'il devrait manquer selon la Cour des comptes de 4 à 5 milliards d'euros pour atteindre cet objectif de 3% en 2017.

Cela représente un "trou" de huit milliards d'euros par rapport aux prévisions. On peut notamment y lire que les derniers textes budgétaires du gouvernement sortant (la loi de finances initiale pour 2017 et le programme de stabilité adressé à Bruxelles) ont été entachés "d'insincérités".

Le risque de dérapage en 2017 résulte "quasi-exclusivement d'une sous-estimation des dépenses de l'Etat, sur lesquelles les pouvoirs publics disposent pourtant des capacités d'action les plus directes", déplore-t-elle.

C'est un cadeau empoisonné dont Emmanuel Macron se serait bien volontier passé. C'est chose faite avec la publication jeudi d'un rapport cinglant sur le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Or, plusieurs informations de presse sur les futures annonces de la Cour, relayées ces derniers jours, évoquaient un déficit à hauteur de 3,2 % du PIB. Les années et les rapports de la Cour des comptes sur la gestion par l'Etat de ses finances publiques se suivent et se ressemblent.

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Réduire le nombre de fonctionnaires en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux dans les ministères et un sur trois dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Sur ce dernier point, la Cour propose de revoir la durée d'indemnisation, la durée minimale d'affiliation et le montant maximum d'indemnisation.

Sans compter le programme de campagne d'Emmanuel Macron, qui a promis une série de réformes fiscales coûteuses, comme la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages ou la transformation du CICE en baisse de charges.

Un chiffre déjà évoqué par TF1 lundi soir mais que le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a refusé de commenter et également avancé mardi dans un article publié par le site internet des Echos.

Mais l'équation budgétaire est "d'autant plus complexe à résoudre que l'exercice 2018 est caractérisé par de nombreux facteurs d'augmentation de la dépense publique", entre croissance de la masse salariale publique promise sous François Hollande, la hausse des dépenses de défense et de sécurité ou les grands travaux d'infrastructure, souligne le rapport. "Il faut que l'État, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort", a-t-il ajouté, en écartant de nouvelles hausses d'impôts.

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