Google échappe au redressement fiscal espéré par Bercy

Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôtsPlus

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Ce mercredi, le Tribunal administratif (TA) de Paris devait décider mercredi si le géant américain devait s'acquitter du redressement réclamé par le fisc français.

Au départ, le fisc français avait demandé à Google de lui verser 1,6 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. La raison de cette décision: le tribunal a estimé que la filiale irlandaise de Google, responsable des opérations européennes de l'entreprise, "n'est pas imposable sur la période de 2005 à 2010". Or, Google a toujours estimé que cela n'était pas le cas, car il ne signe aucun contrat en France. En 2015, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" à l'encontre du groupe américain. Google communique assez peu sur ses résultats, mais son chiffre d'affaire en France est évalué à environ deux milliards d'euros.

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Les annonceurs français paient leurs emplacements auprès de la filiale irlandaise, et non pas à Google France. Les bénéfices tirés de ses activités en France devraient donc être imposés en Irlande, où le taux d'imposition sur les sociétés est beaucoup plus bas. La branche tricolore du moteur de recherche a évidemment des bureaux à Paris, mais ses activités se concentrent sur le marketing et le conseil, pas la publicité.

Pour le fisc, les 6,7 millions d'euros que le groupe américain a payés en France au titre de l'impôt sur les sociétés en 2015 ne correspondent pas à la réalité de l'activité sur le territoire de la multinationale. Il n'a pas encore réagi à l'heure de la décision de justice et de la publication de cet article. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a, quant à lui, appelé l'Europe à "faire payer" ces géants les "impôts qu'ils doivent aux contribuables européens".

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