La réforme contestée de la Cour suprême approuvée — Pologne

Jaroslaw Kaczynski le président du PiS

Jaroslaw Kaczynski le président du PiS

A noter que tout au long des débats portant sur cette réforme et qui ont duré quinze heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour Suprême.

Les manifestants appellent le président Duda à y opposer son véto.

Le Sénat du parlement polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l'UE, des appels de Washington et des manifestations de rue massives.

Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé "Honte!", "Traîtres!", "Démocratie!". Actuellement composée de quatre chambres, elle serait divisée, selon le projet de loi, en trois dont une disciplinaire, en charge de surveiller l'impartialité des juges, avocats, procureurs, de l'ensemble des cours polonaises.

"Aujourd'hui, le niveau de coopération est déplorable, hélas en raison des positions et attitudes des ministres du gouvernement polonais qui ne veulent pas collaborer avec la Commission européenne sur cette question", a regretté M. Tusk, lui-même polonais, dans un entretien diffusé depuis Bruxelles par la chaîne commerciale polonaise TVN24. De plus, à compter de l'entrée en vigueur du projet de loi, l'ensemble des juges de la Cour suprême seront révoqués, exceptés ceux désignés par le président.

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Le projet de réforme de la Cour suprême, qui se prononce notamment sur la validité des élections, a soulevé l'indignation des magistrats, des mouvements de défense des droits de l'homme et de l'opposition, qui dénonce un "coup d'Etat".

Le pouvoir polonais aux mains du parti Droit et Justice (PiS) du très conservateur Jarosław Kaczyński a pris un peu plus d'ascendant sur le système judiciaire. Le chef de l'Etat dispose de 21 jours pour signer le texte, y opposer son véto ou, en cas de doute, le soumettre au Tribunal constitutionnel.

Le PiS, arrivé au pouvoir fin 2015, présente tous ces changements comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption.

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes.

Tout en soulignant que la Pologne est "un proche allié " de Washington, le département d'État américain a déclaré que les États-Unis étaient "préoccupés " par une législation "qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne ". Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

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