Le Maire. La situation fiscale des plateformes numériques est "inacceptable"

GAFA : vers une taxation sur le chiffre d'affaire en Europe ?

GAFA : vers une taxation sur le chiffre d'affaire en Europe ?

Tout a commencé par la révélation lundi du Parisien selon laquelle le site d'hébergement n'aurait payé que 92944 euros d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier en France, alors même qu'il s'agit de son deuxième marché mondial.

Pour le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, cette situation est "inacceptable" et sera l'un des objets d'une rencontre avec le ministre allemand dès le mois de septembre.

"Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et seulement quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français ", s'est indigné le locataire de Bercy, qui vise non seulement Airbnb, mais également toutes les entreprises aux activités majoritairement en ligne, comme Google, Amazon ou encore Apple.

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"C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France".

Une proposition franco-allemande sera déposée sur la table le 15 septembre, pendant le conseil des ministres européens qui se tiendra en Estonie. "Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au trésor public français", a-t-il indiqué. "Une directive européenne sur la taxation des entreprises est à l'étude, nous voulons y ajouter un volet spécial sur la fiscalité du numérique", explique le cabinet de M. Le Maire. " Vous ne pouvez pas tirer les bénéfices d'un business en France ou en Europe sans payer les taxes dont les autres sociétés s'acquittent " estime-t-il chez Bloomberg.

Sans aller jusqu'à harmoniser les taux d'impôt des Etats membres, c'est une proposition d'"assiette commune" qui tente d'être mise en place.

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