L'action en justice de l'UE est "regrettable" — Irlande (Apple)

Amazon fait transiter de nombreux bénéfices par son siège européen situé au Luxembourg

Amazon fait transiter de nombreux bénéfices par son siège européen situé au Luxembourg

La décision de la Commission européenne intervient presque trois ans jour pour jour après l'ouverture de son enquête approfondie contre Amazon, le 7 octobre 2014. Le siège européen d'Amazon est situé au Grand-Duché. " Les fonctionnaires et les experts irlandais ont travaillé énormément afin de s'assurer que l'État respecte toutes ses obligations de recouvrement le plus tôt possible et il a été en contact permanent avec la Commission européenne et la Commission sur tous les aspects de ce processus depuis plus d'un an. " Il reste à attendre de connaitre le contenu de l'action en recouvrement.

Cette fois-ci Amazon ne pourra peut-être échapper à l'Europe. " Grâce aux avantages fiscaux accordés, près des trois quarts des bénéfices d'Amazon en Europe n'étaient pas imposés", a détaillé la redoutable, et redoutée, commissaire Danoise.

Mais Vestager a précisé que "les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg". La récupération des avantages accordés "sert simplement à rétablir l'égalité de traitement avec les autres entreprises".

"Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État".

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Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus.

"Nous estimons qu'Amazon n'a pas reçu de traitement de faveur du Luxembourg et que nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales".

Amazon n'a pas tardé à régir à cette décision de la Commission, déclarant sur un ton sec qu'il " considérait toutes les options légales, y compris un appel ". Dans le même temps, Amazon EU est soumis à l'impôt sur les sociétés du Luxembourg, mais pas la holding.

Juridiquement, les 250 millions réclamé à Amazon ne sont pas une amende, mais un redressement fiscal. Une des principales filiales locales du groupe américain a été transformée en succursale de la société d'exploitation luxembourgeoise, et ne publie de fait plus aucun compte.

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