Taxe sur les dividendes: des entreprises vont porter plainte contre l'État

Taxe sur les dividendes: 320 entreprises françaises vont payer une surtaxe

Taxe sur les dividendes: 320 entreprises françaises vont payer une surtaxe

Les grandes entreprises vont devoir passer à la caisse pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes. Pour résumer, le gouvernement lève une taxe sur les grandes entreprises.

Le gouvernement, qui a décidé de solder le dossier de la taxe sur les dividendes sur deux ans, à hauteur de cinq milliards d'euros en 2017 et d'autant en 2018 - a souligné que cette surtaxe lui permettrait de confirmer sa prévision de déficit public à 2,9% cette année. Et celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards d'euros se verront appliquer un taux d'IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy. Plusieurs plaintes doivent être déposées dans les prochains jours à Nanterre, Rennes et Nantes par des entreprises de l'ouest de la France, qui entendent attaquer l'Etat pour "délit de concussion", c'est-à-dire la "perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait ne pas être dues", a indiqué à l'AFP leur avocat angevin Marc Rouxel. L'exécutif a estimé qu'"il fallait agir vite et rembourser ce qui est dû au plus tôt ", a justifié Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement. "Le but de ces plaintes, c'est d'obtenir des règlements spontanés de la part de l'État et que ces paiements soient rapides", a encore expliqué ce conseil. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a saisi l'Inspection générale des finances (IGF) pour établir les responsabilités dans cette affaire qui a tourné au règlement de comptes politique entre le gouvernement et l'ancienne majorité.

Après avoir présenté jeudi matin en Conseil des ministres un collectif budgétaire qui sera examiné lundi dans l'hémicycle, le ministre a précisé la mesure choisie pour couvrir le reste du remboursement, soit 5,4 milliards d'euros. Cette taxe, combattue dès l'origine, notamment par des grands groupes français, a fait l'objet de recours qui ont abouti, en mai 2017, à une mise en demeure de la Cour de justice de l'Union européenne et, le 6 octobre dernier, à une invalidation totale du dispositif par le Conseil constitutionnel.

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"Il y a en parallèle les discussions que nous avons sur le CICE, qui va être définitivement pérennisé en baisse de charges, ce qui est une bonne chose, mais dont la méthode de calcul doit encore être alignée". Bruno Le Maire a d'abord déclaré mardi qu'il n'y aurait pas de compensation.

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