État de droit en Pologne: l'UE déclenche une procédure inédite

Etat de droit en Pologne: l'UE déclenche une procédure inédite pouvant priver Varsovie de ses droits de vote

Etat de droit en Pologne: l'UE déclenche une procédure inédite pouvant priver Varsovie de ses droits de vote

Après de mois de mise en garde, la Commission européenne a perdu patience face à la Pologne.

Mais Varsovie a immédiatement dénoncé une décision "politique et non juridique" de la Commission.

Du fait d'une série de réformes, l'appareil judiciaire polonais est désormais selon la Commission "sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir", détenue par les conservateurs du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS). "LIRE AUSSI Pologne: des dizaines de milliers de personnes dans la rue pour défendre la démocratieLa Commission européenne "a conclu aujourd'hui qu'il y a un risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit", elle a par conséquent déclenché la première phase de l'article 7 du traité de l'UE, qualifié d'"arme nucléaire " institutionnelle".

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"C'est avec le coeur lourd que nous avons activé l'article 7", a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Le président polonais Andrzej Duda, qui avait suscité des espoirs en opposant fin juillet un veto surprise à deux des lois visées par l'UE, a annoncé dans la foulée mercredi qu'il allait promulguer les nouvelles versions de ces textes, qui n'ont pas éteint les critiques.

La procédure en question peut déboucher, au terme d'une procédure complexe et encore jamais utilisée, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28, en cas de "violation grave" de l'État de droit dans un pays européen. L'aval de 22 pays était nécessaire.La Hongrie posera son vetoMais d'éventuelles sanctions, comme le retrait des droits de vote, ne pourraient intervenir que lors d'une seconde phase si Varsovie n'obtempère pas dans un délai de trois mois. "Il est inacceptable que Bruxelles fasse pression sur les Etats souverains et punisse arbitrairement les gouvernements démocratiquement élus", a réagi mercredi le vice-Premier ministre hongrois Zsolt Semjén, en soutien à Varsovie. "C'est un jour difficile pour la Pologne, mais aussi pour l'UE", a déclaré M. Juncker, et le "dialogue est particulièrement nécessaire dans des moments pareils".

La Commission européenne dénombre 13 actes législatifs qui portent atteinte au Tribunal constitutionnel, à la Cour suprême ou encore au Conseil national de la magistrature.

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