Le fisc somme la Société Générale de rembourser sa "déduction Kerviel"

Affaire Kerviel: la Société Générale a reçu un redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros

Affaire Kerviel: la Société Générale a reçu un redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros

Une somme qui correspond au crédit d'impôt qui avait alors été accordé à la Société Générale. En septembre 2016, au lendemain de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui avait reconnu l'ex-trader "partiellement responsable" et sérieusement réduit les dommages et intérêts dus à la banque, cette question de l'ardoise fiscale de la Soc Gen était revenue sur la table.

Selon le Canard enchaîné daté de ce mercredi, l'administration fiscale française aurait transmis au printemps à la Société générale un redressement fiscal pour récupérer les 2,2 milliards d'euros. En 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirmé cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude.

La Société Générale n'est d'ailleurs pas prête de régler la note de Bercy.

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Mettant en garde contre "la psychiatrie de tabloïd", il a assuré n'avoir aucune raison de penser que le président avait des problèmes de raisonnement.

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Les enquêteurs ont montré une silhouette blanche à l'avant de la voiture du seul suspect de l'affaire, Nordahl Lelandais . Les images n'étant pas nettes, il est impossible de distinguer le conducteur, qui se trouve dans l'obscurité .

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C'est aussi trois fois moins que le meilleur passeur du championnat, à savoir Neymar et ses 9 offrandes. Il en a effectué deux autres (53e, 65e) après le repos pour permettre aux Verts de tenir le score.

Cette décision a constitué un tournant majeur dans l'affaire puisque les magistrats avaient établi une forme de responsabilité de la banque dans l'affaire Kerviel, estimant que l'absence de contrôle des tradeurs avait rendu possible cette fraude. D'après l'hebdomadaire satirique, la Société générale pourrait faire durer les choses pendant "au moins" cinq ans, si elle saisit différentes juridictions (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'Etat). Selon le Canard Enchaîné, c'est trois mois plus tard - au printemps 2017 - que le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque. La banque a simplement rappelé que la décision de la cour d'appel de Versailles de 2016 n'était, selon elle, " pas de nature à remettre en cause [le] bien-fondé " du traitement fiscal de la perte occasionnée par Jérôme Kerviel. Car une telle déduction fiscale supposait que la Société générale n'ait eu aucune part de responsabilité dans la survenance de la fraude. Michel Sapin, alors ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, à l'époque secrétaire d'État au budget et aux comptes publics, avaient annoncé publiquement qu'ils avaient demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt.

Sur le réseau social Twitter, Jérôme Kerviel n'a pas fait preuve de la même retenue et a rendu hommage à l'administration.

L'affaire Kerviel fait reparler d'elle et cette fois c'est du côté de la Société Générale, la banque qui employait l'ancien trader accusé d'avoir fait perdre des milliards à l'établissement, que ça se complique.

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