Sahara Occidental : L'accord de pêche UE-Maroc devrait être déclaré invalide

La Cour saisie pour avis par un tribunal britannique doit désormais prononcer son opinion

La Cour saisie pour avis par un tribunal britannique doit désormais prononcer son opinion

Le délégué du gouvernement d'Andalousie, Antonio Sanz, s'est néanmoins montré confiant et a tenté de dissiper ses craintes en soulignant que "les conclusions du rapport concernant l'invalidité de l'accord de pêche sont provisoires et non-contraignantes et qu'il faudra attendre que la justice européenne prenne la décision idoine". S'il est évident que ce rebondissement ne saurait être imputable qu'à l'activisme dont fait preuve le lobby pro-séparatiste au niveau des diverses instances européennes, il n'en reste pas moins que la diplomatie marocaine laisse à désirer en terme de proactivité. Sous prétexte d'arguments juridiques, l'avocat général surprend par son parti pris sur l'accord de pêche et l'affaire du Sahara, alors que ses conclusions révèlent une profonde ignorance du droit international et du discours de l'UE dans ses relations stratégiques avec le Maroc.

C'est aussi le cas pour la flotte de pêche de nombreux pays membres de l'Union Européenne qui son demandeurs pour le renouvellement de l'Accord de pêche avec le Maroc. Il y a quelques jours, l'observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental (WSRW) affirmait que le soutien de l'UE à la pêche marocaine est consacré au renforcement de l'exploitation illégale des ressources halieutiques du Sahara occidental.

Pour rappel, le même avocat général avait émis, en septembre 2016, un avis similaire et qui a été désavoué par les juges de la CJUE qui, dans leur verdict final, avaient conclu à la légalité des accords entre le Maroc et l'UE et à l'irrecevabilité des recours du Polisario.

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Cette plainte portant sur un accord européen, la justice britannique a demandé conseil à la CJUE.

En suggérant l'invalidation de cet accord, l'avocat général de la CJUE semble nager à contre-courant de la réelle volonté de la communauté européenne, sa cohésion et ses intérêts économiques et géostratégique. Le Conseil de l'UE doit en effet approuver la recommandation de la Commission européenne dans les prochaines semaines, afin de permettre l'ouverture de négociations sur le nouvel accord de pêche, alors que l'accord actuel arrive à échéance le 14 juillet 2018. La précipitation de l'avocat Melchior Wathelet à émettre son avis a vraisemblablement été motivée par l'agenda des négociations Maroc-UE. Il n'a aucun caractère contraignant pour la Cour, même si cette dernière a l'habitude d'en tenir compte.

Cet avis malencontreux ne s'inscrit pas dans la lignée de la position prise par l'Union européenne qui s'est montrée fort satisfaite de l'accord de pêche liant Rabat et Bruxelles.

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