Accord à l'amiable avec le Fisc français — Amazon

Amazon: accord à l'amiable avec le fisc français

Amazon: accord à l'amiable avec le fisc français

Amazon avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France. Contactée par l'AFP, la direction générale des Finances publiques n'a, quant à elle, pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent, selon Amazon. À l'époque, Amazon avait exprimé son désaccord avec l'évaluation de la somme réclamée, et avait annoncé son intention de la " contester vigoureusement.

Il suit ainsi l'exemple de Facebook - autre membre des "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazon) régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe - qui a annoncé mi-décembre qu'il comptabiliserait ses revenus publicitaires localement à partir de 2018 et cesserait de les affecter à son siège européen à Dublin.

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Le personnel est venu très rapidement et a fait sortir tout le monde du train dans le calme. "Personne ne paniquait", a-t-il ajouté.

La combine de Perez avec Ronaldo — Real
Il s'est entraîné normalement avec ses coéquipiers ce vendredi et sera également présente contre Levante . Au classement, le Ream Madrid est 4e avec 39 points, à 18 points du leader, Barcelone.

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Le coach lillois s'est tout de même félicité du retour de l'attaquant, auteur de huit buts en Ligue 2 cette saison. Mothiba a été prêté à Valenciennes, qui était dans une situation difficile.

"En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", précise encore le communiqué.

Une pratique que la Commission européenne entend généraliser, dans le cadre d'une réforme de la fiscalité des entreprises qui sera présentée fin mars par le Commissaire aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici.

Le gouvernement français, qui a engagé ces dernières années plusieurs contentieux fiscaux contre des géants du numérique, s'était dit prêt l'été dernier à recourir à des accords à l'amiable pour solder ces litiges. "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", avait déclaré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à propos de Google. Pour se défendre, la société souligne qu'elle a "investi plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois en CDI". La justice a ainsi donné raison au groupe californien, qui affirmait qu'il n'avait pas à déclarer ses revenus en France tirés de la publicité, puisque ces publicités sont vendues via sa filiale irlandaise.

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