Le Conseil d’état a fini par valider l'idée de ne garder que la signature électronique des deux index du titulaire d’un passeport biométrique, cette signature serait suffisante pour correspondre nom, prénoms, date de naissance et photographie de chaque possesseur de ce document.
Cette décision a lancé une des plus grandes mesures de mise en conformité concernant d’un fichier administratif. Cette décision qui date du 26 octobre va engendrer la suppression de quarante millions d’empreintes digitales prises à l’origine d’après les exigences européennes.